Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de services fournies par Un jour d’émoi dans le cadre de prestations d’officiant de cérémonie laïque (mariage, PACS, renouvellement de vœux, baptême, etc.).

Article 2 – Prestations

L’officiant s’engage à personnaliser et organiser la cérémonie selon les souhaits du client, définis en amont lors des entretiens préparatoires.

Article 3 – Tarifs

Les prix des prestations sont définis dans le devis accepté par le client. Toute prestation supplémentaire demandée après signature fera l’objet d’un avenant.

Article 4 – Paiement

Un acompte de 30% est exigé à la signature du contrat. Puis 2 autres acomptes de 30% 4 mois  et 1 mois avant  la cérémonie. Le solde est dû 1 semaine avant la cérémonie. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, ou espèce.

Article 5 – Annulation et report

En cas d’annulation par le client :

– Plus de 3 mois avant la cérémonie : les montants des acomptes déjà versés ne seront pas remboursés

– Moins de 3 mois avant la cérémonie : l’intégralité du contrat reste dû.

En cas de report par le client:

– Plus de 3 mois avant la cérémonie  et si la nouvelle date demandée est possible pour l’entreprise: aucune incidence sur le contrat, un avenant sera cependant rédigé pour préciser les changements de date.

– Plus de 3 mois avant la cérémonie  et si la nouvelle date demandée est impossible pour l’entreprise: le montant des acomptes déjà versés ne seront pas remboursés et la prestation sera annulée.

– Moins de 3 mois avant la cérémonie  et la nouvelle date demandée est possible pour l’entreprise: une majoration de 200 € sera demandée.

– Moins de 3 mois avant la cérémonie  et la nouvelle date demandée est impossible pour l’entreprise: l’intégralité du conntrat reste due et la prestation sera annulée.

En cas de force majeure ou de survenance d’un événement imprévisible qui modifie de façon extraordinaire, substantielle et déterminante les circonstances ayant donné lieu à l’exécution du présent contrat, les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du présent contrat.

Sont considérées comme des causes de force majeure :

– des restrictions de rassemblements privés intervenues après la date de signature du présent contrat prises par les autorités nationales, régionales ou départementales ;

– des restrictions de déplacements intervenues après la date de signature du présent contrat prises par les autorités nationales, régionales ou départementales ;

– le décès d’un des signataires du présent contrat.

Les Parties s’engagent à s’informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception de la survenance de tout événement de force majeure. Les Parties évalueront conjointement et de bonne foi les conséquences de cet événement dans un délai maximum de 72 heures. Pendant la durée et dans la mesure de son impact, la force majeure suspend l’exécution du contrat pour les deux Parties. Dès que l’événement a cessé, la Partie empêchée en informe l’autre Partie et poursuit immédiatement l’exécution de ses obligations contractuelles, dans la mesure du possible.

Si les conséquences de l’événement de force majeure susmentionnée persistent jusqu’à la date de la cérémonie, chaque Partie a le droit de notifier à l’autre Partie :

-La résiliation du Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’aucune des Parties n’encoure le paiement de pénalités ou de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, y compris les dommages indirects. Les montants des acomptes déjà versés ne seront pas remboursés.

-Le report de l’évènement par lettre recommandée avec accusé de réception à une date où l’entreprise est disponible, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.

Article 6 – Délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, sauf si la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord du client. Si la prestation démarre avant la fin du délai de rétractation, le client renonce à son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un courrier ou un email à unjourdemoi@outlook.fr.

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la personnalisation de la cérémonie et à respecter les délais pour la préparation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les textes créés pour la cérémonie (vœux, discours, etc.) sont la propriété intellectuelle de l’officiant et ne peuvent être utilisés sans son autorisation préalable.

Article 9 – Utilisation des photographies

Le client autorise Gaëlle Pichot Un jour d’émoi à utiliser les photographies de la cérémonie, fournies par le client ou prises par l’officiant ou un membre de son équipe, à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, etc.). Le client peut révoquer cette autorisation par écrit à tout moment.

Article 10 – Responsabilité

L’officiant n’est pas responsable en cas d’événements imprévus affectant le déroulement de la cérémonie, comme des intempéries ou des retards.

Gaëlle Pichot Un jour d’émoi est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de ACM IARD SA, sous le numéro de police I8 4039115 . Cette assurance couvre les dommages éventuels causés dans le cadre de la prestation.

Article 11 – Protection des données personnelles 

Dans le cadre de la prestation, Gaëlle Pichot Un jour d’émoi collecte certaines données personnelles du client (nom, email, coordonnées, etc.) nécessaires à la bonne exécution du contrat. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation et ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant unjourdemoi@outlook.fr.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence de l’officiant.